La garantie Perte d’exploitation
Nous garantissons pendant une période maximum d’indemnisation fixée à 12 mois, les pertes pécuniaires que vous avez subies du fait de la perte d’exploitation consécutive à un dommage garanti au titre de l’une des garanties suivantes :
Incendie et événements assimilés -tempête grêle neige Détériorations immobilières suite à vol, tentative de vol ou vandalisme – vol-vandalisme – dégâts des liquides – émeutes, mouvements populaires – actes de terrorisme et de sabotage – attentats – catastrophes naturelles – bris de machine – tous risques sauf (dans la limite du plafond de la garantie Tous Risques sauf) – l’impossibilité d’accès – la fermeture de l’établissement sur décision administrative dans certains cas.
La garantie Bris de machine et de matériel informatique et bureautique
Nous garantissons tous les dommages matériels, d’origine interne et externe, de caractère accidentel, autres que ceux visés aux garanties Incendie – Événements assimilés, Dégâts des liquides, Vol – Vandalisme, Catastrophes naturelles, subis, par les équipements professionnels suivants, y compris leurs accessoires, programmes et infrastructures : les machines et matériels professionnels d’exploitation que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle – votre matériel informatique et de bureautique – les installations de climatisation – d’alimentation électrique et de protection du matériel professionnel – les installations de détection d’incendie ou d’intrusion dans les locaux assurés
Les frais que nous garantissons : les honoraires d’expert – les frais de reconstitution des informations – Les frais d’étude et d’analyse – Les frais supplémentaires d’exploitation – les frais de déplacement et de réinstallation – les frais de retirement et de déblaiement du matériel hors d’usage
La garantie Homme clé
Suite au décès ou à une interruption d’activité consécutive à une maladie ou un accident supérieure à 60 jours consécutifs de la personne clé, figurant aux Conditions Particulières, nous garantissons, dans la limite de 6 mois : en cas de continuation de l’activité, le bénéfice, les charges fixes, les frais supplémentaires d’exploitation engagés pour le maintien du chiffre d’affaires, les intérêts de découverts* – en cas de cessation totale et définitive d’activité pour des raisons indépendantes de la volonté del’homme clé : les frais fixes – en cas de rechute de la personne clé après son retour en activité normale : dans les 6 mois après son retour en activité normale, le nouveau sinistre est considéré comme étant la suite du précédent et la période de garantie court à compter de la date de début de l’arrêt initial et pour une période maximale de 6 mois. (*definis dans les conditions generales).
En cas d’arrêt de travail de la personne clé à la suite d’une maladie ou d’un accident, nous garantissons, sans toutefois que la durée de versement n’excède 6 mois, le remboursement des frais que vous avez engagés pour le remplacement temporaire de l’homme clé, lorsque ce remplacement est nécessaire pour la poursuite de l’exploitation de l’établissement assuré.
La garantie Marchandises et matériels transportés
Nous garantissons les dommages matériels directs subis par les marchandises, matériels, machines, instruments et outillages transportés dans l’exercice de votre activité professionnelle, pour votre propre compte, dans le véhicule assuré conduit par vous ou l’un de vos préposés, lors de tous déplacements professionnels lorsque ceux-ci sont la conséquence : vol, d’un incendie, d’un choc avec un corps fixe ou mobile, du versement du véhicule assuré, de l’immersion du véhicule assuré, de la perte totale du véhicule assuré en cas de transport par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, de l’éruption volcanique, tremblement de terre, raz de marée, inondation, glissement de terrain, chute de pierres, avalanche et autres phénomènes naturels, d’un acte de vandalisme, c’est-à-dire les dégradations volontaires commises dans le seul but de détériorer ou de détruire.
Nous vous remboursons également, dans la mesure où ils sont exposés à l’occasion d’un sinistre supérieur à la franchise, les frais suivants : les frais de déblaiement, d’évacuation ou de destruction des marchandises transportées, les frais de sauvegarde, Les dommages matériels directs* subis par les marchandises ou matériels transportés au cours des opérations de chargement et déchargement. (* selon conditions générales)
La garantie Pertes financières
En cas de perte totale d’un matériel professionnel faisant l’objet d’une convention de crédit ou de crédit-bail résultant d’un dommage matériel garanti (frais de réparation supérieurs ou équivalents à l’indemnisation du bien détruit), nous réglons l’indemnité la plus élevée entre la valeur de remplacement à dire d’expert et la réclamation formulée par la société de location ou l’organisme de financement déduction faite du dépôt de garantie, des pénalités pour non-paiement antérieur au sinistre, des loyers impayés antérieurs, des franchises et valeur résiduelles éventuelles.
La garantie Protection juridique
Les prestations dont vous bénéficiez : Informations juridiques et prévention – L’assistance juridique en cas de litige – Recherche d’une solution amiable – Prise en charge des frais de justice
Ce que nous garantissons. Vous rencontrez un litige qui vous oppose à un tiers identifié. Votre demande est juridiquement fondée, et ce litige survient dans le cadre de votre vie professionnelle. Nous intervenons alors dans les domaines suivants : Activités professionnelles, Locaux professionnels, Prud’hommes, Fiscalité et organismes sociaux, Administration, Pénal, Recours.